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Droit de la Propriété Intellectuelle

Le Cabinet Cailliau&Colakel intervient dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle.

Le Cabinet fournit des conseils et avis juridiques personnalisés sur l’annulation des marques et des brevets, l’annulation des décisions relatives aux transactions sur les marques et les brevets devant l’Institut Turc des Brevets et des Marques (en turc, « Türk Patent Enstitüsü » ou « TPI »), la violation du droit du brevet, les litiges dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, et notamment les brevets et les marques.

Le Cabinet possède une grande expérience de la pratique du droit de la propriété intellectuelle, et notamment:
  • Le droit des marques et brevets (établissement et maintien du droit des marques, assistance à la traduction lors du processus d’enregistrement, rédaction et révision des accords de confidentialité, contentieux en matière de contrefaçons, d’oppositions etc.),
  • Le droit d’auteur (résolution des différends portant sur les droits d’auteur, de la médiation à la détermination des experts et aux litiges, conseil en matière de licences de droits, en matière d’image personnelle etc.),
  • Le droit de la protection des dessins et modèles (exploitation et application de modèles, contentieux en matière de contrefaçon, etc.),
  • Le droit de la concurrence déloyale (prévention et protection contre les actes et pratiques commerciales déloyales, assistance en cas de violation d’obligation de non-concurrence, en cas d’atteinte à un nom commercial, etc.),
  • Le droit de l’Internet (conseil, rédaction des contrats, enregistrement et transfert des droits relatifs aux noms de domaines, etc.).
Le Cabinet Cailliau&Colakel assiste et/ou représente ses clients dans les procédures devant les autorités gouvernementales, notamment dans le cadre de:
  • conseils aux fins d’enregistrement sur la sélection et la pertinence des marques, des brevets, des modèles, des dessins,
  • la recherche des enregistrements et des candidatures préexistants,
  • le dépôt de demandes tant au niveau national qu’au niveau international et le renouvellement des enregistrements,
  • la représentation de ses clients dans toutes les procédures d’opposition et d’annulation,
  • le suivi des procédures d’infraction pour le compte des clients devant les juridictions civiles et pénales,
  • la négociation et la rédaction de contrats pour l’achat, la vente ou l’obtention de licences concernant les droits de marque, de brevet, des dessins et des modèles,
  • des conseils et des services en matière de contrefaçon et de piratage, comme l’exercice d’actions en justice contre les contrefacteurs de DVD, CD et autres supports concernant le droit d’auteur.
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