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Droit Immobilier et de la Construction

Le Cabinet d’Avocats Cailliau & Colakel intervient dans tous les aspects du droit immobilier et de la construction.

Le Cabinet assure toutes les missions de conseil et de représentation dans toutes les phases de développement du projet immobilier, de la construction et d’acquisition et de vente de biens immobiliers.

Nous mettons à la disposition de nos clients un large éventail d’expériences dans l’analyse des réclamations, la négociation et contentieux en matière de droit de la construction. Le Cabinet représente les propriétaires, les locataires, les promoteurs immobiliers, ainsi que les entrepreneurs de l’industrie de la construction, les démolisseurs, les géomètres, architectes, constructeurs, ingénieurs et urbanistes.

La pratique du Cabinet en matière de droit immobilier englobe tous les aspects de l’immobilier, et notamment :
  • La négociation et conclusion des accords d’acquisition, des contrats de vente et des promesses de vente;
  • Les contrats de bail;
  • L’obtention des permis de construction (en turc, « İnşaat ruhsatı ») et des licences d’occupation (en turc, « Iskan izni ») et l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires auprès des autorités gouvernementales pour l’obtention de ces autorisations;
  • L’obtention des licences d’ouverture et d’opération (en turc, « işyeri açma ve çalışma ruhsatı ») et l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires auprès des autorités gouvernementales pour l’obtention de ces licences;
  • Les contrats d’hypothèque;
  • Les ententes de servitude (en turc, « kat irtifakı sözleşmesi»);
  • Les contrats de construction, les contrats de gestion d’immeubles (en turc, « Bina yönetimi sözleşmesi »), les contrats de gestion de projet, incluant sans s’y restreindre les contrats de gestion des centres commerciaux, les contrats de licence, les contrats de courtage et les contrats de construction contre l’échange de la propriété du terrain concerné (en turc, “kat karşılığı inşaat sözleşmesi”);
  • L’achat, la vente et la liquidation des entités commerciales titulaires de droits réels immobiliers.

Le Cabinet a une vaste expérience dans le conseil aux sociétés à capitaux étrangers et aux personnes physiques qui souhaiteraient acquérir ou vendre un bien immobilier conformément au droit turc, et notamment dans le cadre de la Loi sur le Foncier et du Règlement sur l’Acquisition des Biens Immobiliers par les Sociétés à Capitaux Etrangers.

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