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Droit Commercial et Droit des Affaires

Le Cabinet Cailliau & Colakel intervient dans tous les aspects du droit commercial et du droit des affaires.

De la rédaction de contrats ou de baux commerciaux à la mise en place des conditions générales de vente, notre expertise dans le domaine du droit commercial et des affaires s’est forgée au fil des nombreux dossiers que nous avons menés.

Le Cabinet fournit à ses clients des conseils personnalisés sur tous les aspects des relations commerciales, et notamment :
  • Lettres d’intention et lettres d’offre,
  • Contrats de cessions de titres et pactes d’actionnaires,
  • Accords de secret et de confidentialité,
  • Conditions générales d’achat et de ventes et contrats d’achats et de vente,
  • Garanties contractuelles,
  • Contrats de sous-traitance industrielle, de coopération interentreprises, et d’approvisionnement à court, moyen, et long terme,
  • Accords de recherche et développement interentreprises,
  • Contrats de transfert de savoir-faire et de technologie,
  • Conventions de prêt,
  • Contrats commerciaux.

Le Cabinet assiste ses clients pour toutes questions relatives à la réglementation commerciale, comme la facturation, la revente à perte, la rupture des relations ou les accords de coopération.

Le Cabinet assiste également sa clientèle dans les questions relevant du Commerce international, et notamment les affaires relevant de l’Union douanière entre la Turquie et l’Union Européenne, ainsi que pour les procédures anti-dumping et les mesures de sauvegarde.

Le Cabinet intervient pour préparer et négocier les contrats opérationnels nécessaires au développement des activités de ses clients (baux, contrats de construction, de ventes, d’assistance technique, de licence, de travail, de sous-traitance, de distribution, d’agence commerciale, etc.)

Le Cabinet négocie et rédige les baux commerciaux ou professionnels, règle les litiges propriétaire/locataire, gère les révisions de loyers et toutes modifications contractuelles.

Le Cabinet crée la structure relative au fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral, et assiste ses clients pour le transfert ou la liquidation du fonds de commerce.

Les avocats du Cabinet Cailliau&Colakel assistent ses clients et les représentent en cas de litige commercial (recouvrement de sommes impayées), en cas de conflit entre concurrents ou avec la banque (contentieux de la cession de créance, contentieux des sûretés, responsabilité du banquier, …) ou relativement à l’exécution d’un acte de cession.

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