Le Règlement concernant les métiers dont la durée de travail est limitée à sept heures et demie et les métiers dont la durée de travail doit être inférieure à sept heures et demie selon les règles de santé, a été publié dans le journal officiel n°28709 du 16 juillet 2013 et il est entré en vigueur le même jour. Le but du règlement est de réglementer la durée maximale de travail concernant les métiers visés dans le Règlement.

L’article 4 énumère les métiers dont la durée du travail est limitée à sept heures et demie par jour:

a)  Des travaux de plomb et d’arsenic,

b)  Des travaux d’industrie du verre,

c)  Des travaux d’industrie de mercure,

d)  Des travaux d’industrie de ciment,

e)  Des travaux de fabrique de coke et centrale thermique,

f)  Des travaux d’industrie de zinc,

g)  Des travaux d’industrie de cuivre,

h)  Des travaux d’industrie d’aluminium,

i)  Des travaux d’industrie de fer et acier,

j)  Des travaux d’industrie de coulée,

k)  Des travaux de placage,

l)  Des travaux d’industrie de carbure du calcium,

m)  Des travaux d’industrie d’acide,

n)  Des travaux d’industrie d’accumulateur,

o)  Des travaux de soudure,

p)  Des travaux de trempage des métaux,

q)  Des travaux de traitement de caoutchouc,

r)  Des travaux sous-terrain,

s)  Des travaux avec des substances radioactives et rayonnement ionisant,

t)  Des travaux bruyants,

u)  Des travaux dans l’air comprimé sous-marin,

v)  Des travaux poussiéreux qui causent pneumoconiose,

w)  Des pesticides.

Selon l’article 5 du règlement, les métiers dont la durée de travail doit être inférieure à sept heures et demie par jour sont les travaux dans l’air comprimésous-marin, les travaux d’industrie de mercure, les travaux de plomb, les travaux de sulfure de carbone, ainsi que ceux relatifs aux insecticides.

Conformément aux articles 6 et 7 du règlement, les salariés qui travaillent dans les secteurs et travaux susvisés ne peuvent être affectés à d’autres travaux et ne peuvent pas effectuer des heures supplémentaires en sus de la durée maximale du travail (qui est de 7,5 heures par jour sur une semaine de six jours de travail sur sept).

D’ailleurs, les employeurs de l’un ou plusieurs professions concernées par le présent règlement qui sont exercées de manière continu, sont obligé de notifier par écrit la sorte et la qualité des travaux, le temps du travail, la nombre et le sexe des salariés, à Direction Provinciale du Travail et de L’organisation du Travail où le lieu du travail est engagé, avant de commencer au travail.

De plus, les employeurs dans l’une ou plusieurs des professions concernées par le présent règlement sont obligés de notifier par écrit le type et la qualité des travaux, le temps de travail, le nombre et le sexe des salariés, à la Direction régionale de l’Emploi dans la juridiction de laquelle se trouve l’établissement de travail, avant de commencer ladite activité.

Toutefois, conformément à l’article 11 du règlement, cette obligation de déclaration entrera en vigueur trois (3) mois après la publication du règlement.

Toute contestation sur des travaux dont la durée quotidienne du travail est limitée à sept heures et demie, ainsi que les demandes sur des travaux qui ne sont pas visés par le règlement, seront décidées par le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. Ce dernier se prononcera sur avis du Ministère de la Santé et en tenant compte des substances et de la technologie utilisées et des mesures administratives de précaution.

Notre Cabinet est à la disposition de ses Clients pour les assister dans la réalisation de leurs obligations susvisées.